proposition de loi

Déserts médicaux : "Pas la prétention de dire que notre proposition de loi est l'alpha et l'oméga de l'accès aux soins"
2025-05-09
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Déserts médicaux : La régulation des médecins sur le territoire adoptée par les députés
2025-04-03
La proposition de loi sur la gouvernance du sport professionnel sera examinée le 10 juin
2025-04-02
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi largement adoptée à l'Assemblée
2025-04-01
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Comparution immédiate, excuse de minorité: le Sénat sauve l'initiative d'Attal sur la justice des mineurs
2025-03-27
Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi
2025-03-19
Une proposition de loi relative à l'organisation et au financement du sport professionnel déposée prochainement au Sénat
2025-02-26
Le texte pour la laïcité dans le sport adopté par le Sénat
2025-02-18
Laïcité dans le sport : une proposition de loi au Sénat veut en finir avec le hidjab et le burkini
2025-02-17
Justice des mineurs : la proposition de loi de Gabriel Attal examinée à l'Assemblée et divise l'hémicycle
2025-02-12

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