Budget 2025 : le Conseil constitutionnel saisi par le RN et LFI pour examen de la loi de finance
2025-02-07
:quality(70):focal(1598x3431:1608x3441)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/UZFET4RI5NHC5EUHTAX55MVAV4.jpg)
Liberation
Le Rassemblement national et La France insoumise ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la compatibilité de certaines dispositions de la loi de finance 2025 avec la Constitution. Cette démarche vise à garantir que les articles en question soient conformes aux principes fondamentaux de la République. La décision du Conseil constitutionnel sera cruciale pour déterminer la validité de ces mesures. Les enjeux de cette procédure sont importants, notamment en termes de politique budgétaire et de respect de la Constitution. Le financement public et la fiscalité sont au cœur de cette saisine, avec des implications potentielles sur les dépenses publiques et la gestion des finances de l'État.